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Divorces transnationaux

Divorces transnationaux

Publié le : 06/04/2010 06 avril avr. 04 2010
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A l'heure des échanges, les sentiments n'ont plus de frontières, et l'engagement aussi.

Si les liens se font, ils se défont également.

Un million de couples engagent chaque année une procédure de divorce dans l'Union européenne.

Dans le cas des mariages transnationaux, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle législation nationale s'applique,

par exemple lorsque les époux sont originaires de pays différents, ou s'ils viennent du même pays, mais vivent à l'étranger, ou s'ils vivent l'un et l'autre dans des pays différents.

Dans dix pays de l'Union européenne,(l'Autriche, la Bulgarie, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Roumanie et de la Slovénie), une nouvelle réglementation va permettre aux couples de nationalités différentes de choisir le pays dont les lois s'appliqueront à leur divorce.

De nombreux États membres permettent déjà aux couples transnationaux de divorcer conformément aux lois d'un autre pays. Mais les règles déterminant le système juridique à appliquer diffèrent d'un pays à l'autre.

La nouvelle réglementation préciserait quelle législation s'applique lorsque les époux ne s'accordent pas sur le choix du système juridique.

L'objectif est d'éviter qu'un conjoint profite des lois d'un pays pour désavantager l'autre partie dans le cadre de la procédure de divorce.
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